CONTRAT CADRE DE FOURNITURE DE MOBILIER n° xxx …
2016-3-29 · des entreprises de son choix pour des fournitures et travaux spécifiques. L’attention du Contractant est attirée sur le fait que les Fournitures seront livrées dans un site sensible, occupé par les agents de l’Organisation, en limite d’autres chantiers de l’OCDE. ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES
